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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12423 posée par M. Roland Courteau
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12387 posée par M. Roger Karoutchi
Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 23710 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 25121 posée par M. Rachel Mazuir
Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs
La question est caduque
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Question n° 18106 posée par M. François Commeinhes
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
La question est caduque