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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 23798 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Calendrier de l'application concrète de l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'arsenal nucléaire français
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 22106 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1021G posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir de l'OTAN
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 1033G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
OTAN
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12249 posée par M. François Bonneau
Création d'une filière française de production de munitions de petit calibre
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque