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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25729 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19861 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mixité dans les internats
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche