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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé
Fermeture de services de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16032 posée par Mme Odette Terrade
Revalorisation de l'acte IVG
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06597 posée par Mme Corinne Bouchoux
Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque