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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 24572 posée par M. Jean-Marie Janssens
Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 11435 posée par M. Serge Babary
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez
Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
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Question n° 07437 posée par M. Cyril Pellevat
Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
La question est caduque
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
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Question n° 21664 posée par M. François Baroin
Remboursement du fonds national d'aide au logement
La question est caduque
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque