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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17400 posée par M. Louis Pinton
Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15416 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen et menaces pour l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11156 posée par M. Louis Pinton
Loi sur la santé publique et information sur le vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton
Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 09123 posée par M. Louis Pinton
Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23856 posée par M. Louis Pinton
Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21151 posée par M. Louis Pinton
Déserts médicaux et démocratisation des études de médecine
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19363 posée par M. Louis Pinton
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13536 posée par M. Louis Pinton
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12696 posée par M. Louis Pinton
Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
La question est caduque