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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli
Situation politique
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel
Déclaration de politique générale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
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Question n° 15373 posée par M. Marcel Vidal
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de décès.