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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1266G posée par M. Loïc Hervé
Tracking et risque de perte de souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 11979 posée par M. Sébastien Meurant
Difficultés de connexion, accès, et saisie, sur le site dédié au recueil des soutiens contre la privatisation d'aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11705 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 10314 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23728 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
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Question n° 21296 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
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Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
La question est caduque
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Question n° 18460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
La question est caduque