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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson
Sondages électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00618 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25727 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des dispositions légales relatives aux sondages
La question est caduque
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Question n° 15835 posée par M. Marcel Rainaud
Meilleur encadrement des sondages
La question est caduque
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Question n° 27095 posée par M. Roland Courteau
Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote
La question est caduque
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Question n° 26981 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
La question est caduque
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Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
La question est caduque