Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

   Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2019
2. Question n° 1157G posée par M. Philippe Adnot

   Fermeture de la centrale de Clairvaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/02/2017
3. Question n° 16731 posée par M. Philippe Adnot

   Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2015
4. Question n° 14641 posée par M. Philippe Adnot

   Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   29/01/2015
5. Question n° 11668 posée par M. Philippe Adnot

   Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/01/2010

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18193 posée par M. Philippe Adnot

   Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles

   La question est caduque

   08/10/2015
2. Question n° 26576 posée par M. Philippe Adnot

   Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours

   La question est caduque

   15/03/2007
3. Question n° 23667 posée par M. Philippe Adnot

   Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

   La question est caduque

   22/06/2006