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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1502S posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 14043 posée par M. René Danesi
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21671 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
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Question n° 19116 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.