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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0029S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère chargé de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
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Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
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Question n° 23524 posée par Mme Christine Herzog
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
La question est caduque
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Question n° 21848 posée par Mme Christine Herzog
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
La question est caduque
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque