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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21735 posée par M. René Danesi
Conséquences de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur les artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15620 posée par M. René Danesi
Buralistes frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14296 posée par M. René Danesi
Buralistes frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire