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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux
Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21770 posée par Mme Renée Nicoux
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque