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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile
Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04505 posée par M. Marcel Rainaud
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque