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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

   Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018
2. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

   Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/01/2015
3. Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

   Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/11/2013
4. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013
5. Question n° 04505 posée par M. Marcel Rainaud

   Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

   Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

   La question est caduque

   19/03/2009
2. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

   Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   La question est caduque

   14/05/2007
3. Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger

   Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   La question est caduque

   08/02/2007