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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la filière française de l'oeuf
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog
Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08669 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation d'un élevage de chiens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08065 posée par M. Patrick Chaize
Fonds d'amorçage pour les communes forestières
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire