Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu
Service bancaire à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de la ville
-
Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
-
Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
-
Question n° 23809 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
-
Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano
Chèques dits « hors place »
La question est caduque
-
Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
-
Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan
Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer
La question est caduque