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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile
Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas
Congé de maternité des infirmières
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat
Allocations substantielles en cas de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
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Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
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Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier
Réforme annoncée du congé parental
La question est caduque
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Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
La question est caduque
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque