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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0778S posée par Mme Renée Nicoux
Recherches minières et permis de Villeranges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux
Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 18763 posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes concernant la situation économique de Madrange
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque
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Question n° 18230 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque