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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25867 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir des Monnaies et médailles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24014 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18547 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
TVA à 5,5% pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie