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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime d'imposition de la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/06/2011
2. Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime des activités de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   12/05/2011
3. Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   11/11/2010
4. Question n° 0525G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Crise économique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2010
5. Question n° 14605 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   22/07/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/07/2014
2. Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Le crédit d'impôt recherche

   La question est caduque

   30/12/2010