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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 19340 posée par M. Louis Nègre

    Retards de paiements pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 10667 posée par M. Louis Nègre

    Plates-formes de réservation en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

    Classement des hébergements touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

    TVA pour le secteur de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 09366 posée par M. Louis Nègre

    Chômage des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09370 posée par M. Louis Nègre

    Limitation du paiement en espèces

    La question est caduque

  2. Question n° 09240 posée par M. Louis Nègre

    Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française

    La question est caduque

  3. Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre

    Recul de la consommation en France

    La question est caduque

  4. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

    Réseaux d'accès en fibre optique

    La question est caduque

  5. Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre

    Resserrement du crédit

    La question est caduque