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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11055 posée par M. Bruno Belin
Coopération décentralisée au Sahel
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10149 posée par M. Bruno Belin
Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10654 posée par M. Bruno Belin
Événements survenus à Haïti
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères