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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08107 posée par M. Daniel Bernardet
Situation budgétaire des organismes gestionnaires des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Jean-Claude Etienne
Préoccupations des conseillers d'orientation psychologues et des directeurs de CIO
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 33025 posée par M. Henri de Raincourt
Préoccupations des éleveurs ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32927 posée par M. Jean Boyer
Communication différée des résultats aux examens de conduite
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30358 posée par M. Henri de Raincourt
Règlement communautaire pour le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32895 posée par M. Henri de Raincourt
Perspectives de la production bovine
La question est caduque
Pertinence