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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0516G posée par M. Paul Blanc
Réglementation des rave-parties
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Paul Blanc
Insécurité
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0393G posée par M. Paul Blanc
Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc
Niveau atteint par les prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0233G posée par M. Paul Blanc
Responsabilité pénale des maires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence