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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas
Illectronisme et continuité du service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Éric Jeansannetas
Mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence