Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Règles fiscales applicables aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05163 posée par M. Jean Derian

    Statut des compagnies artistiques ou institutions culturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

    Situation fiscale des structures culturelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21827 posée par M. Marcel Vidal

    Calendrier de travail et de concertation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne