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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 09424 posée par M. Joshua Hochart
Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. Stéphane Sautarel
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06831 posée par M. Philippe Tabarot
Charges administratives pour les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Stéphane Sautarel
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13966 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence