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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17224 posée par M. Yves Fréville

    Dépense retracée au compte spécial du Trésor " opérations avec le Fonds monétaire international "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16408 posée par M. Yves Fréville

    Opérations budgétaires de dotations et participations à divers organismes financiers et non financiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16409 posée par M. Yves Fréville

    Recettes du compte d'affectation spéciale des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés (ligne 3 D 09)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16410 posée par M. Yves Fréville

    Opérations non budgétaires (tableau B), dotations et participations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville

    Avance consentie à un établissement public national

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0543S posée par M. Christian Poncelet

    Conditions de publication de la situation résumée des opérations du trésor

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne