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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon
Attractivité de la profession de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04634 posée par Mme Samantha Cazebonne
Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial
Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local et potentiel fiscal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25968 posée par Mme Laurence Garnier
Fiscalité des retraites supplémentaires d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite
Lutte contre l'insalubrité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15262 posée par M. Claude Bertaud
Situation des directeurs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence