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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13327 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21648 posée par M. Hubert Haenel
Régime fiscal d'une indemnité de licenciement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse
Direction générale des impôts: situation du cadre B
La question a été retirée
Pertinence