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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi
Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Michel Crucis
Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la dotation globale de décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00782 posée par M. Pierre Lacour
Aménagement du territoire et décentralisation des centres de décision
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. André Jarrot
Nombre de suppressions de personnels de la fonction publique d'Etat depuis la décentralisation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence