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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot
Vol des métaux non ferreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17203 posée par M. Roger Karoutchi
Actes de vandalisme sur les statues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin
Prolifération des pièges « anti-vététistes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert
Prosélytisme dans certains clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16503 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Protection des conseils municipaux contre les manoeuvres de gros promoteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13592 posée par M. Jean Germain
Protection des conseils municipaux contre les manoeuvres de gros promoteurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence