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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 22629 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique des salariés de la société saoudienne de bâtiment et travaux publics Saudi Oger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22499 posée par M. Alain Houpert
Français bloqués en Arabie saoudite
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21554 posée par M. Philippe Dominati
Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Transparence sur les conditions de vente de l'Institut culturel de Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11478 posée par M. Louis Duvernois
Crédits de paiement du Fonds de solidarité prioritaire en 2004
La question est caduque
Pertinence