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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche
Réforme des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche
Accès au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin
Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche
Suspension des financements de la formation des artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche
Taxes sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence