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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26152 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Revalorisations du « Ségur » et situation des centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation de la fiscalité sur l'essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28252 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26123 posée par M. Philippe Richert
Budget de l'AFPA pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence