Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 03047 posée par M. Stéphane Ravier

    Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27016 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07692 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07735 posée par M. Michel Dagbert

    Pénurie de médicaments et de vaccins

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07569 posée par M. Michel Fontaine

    Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23961 posée par M. Didier Robert

    Situation de La Poste à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade

    Orientations de la politique publique du logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21813 posée par M. Philippe Marini

    Situation en Tchétchénie

    La question est caduque

    Pertinence Faible