Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 18187 posée par M. Alain Houpert

    Nouvelle défaillance de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0006G posée par M. Paul Masson

    Régularisation des clandestins

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02149 posée par M. Michel Charzat

    Restrictions à la liberté du culte au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17318 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Liberté du culte au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16924 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Restrictions à la liberté du culte au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0063A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Procédures de perquisition au domicile professionnel des avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne