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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21126 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renouvellement des passeports
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18269 posée par M. Charles de Cuttoli
Français résidant en Espagne: formalités pour le renouvellement des permis de résidence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20651 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
La question est caduque
Pertinence