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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 31653 posée par M. René Trégouët
Prévention des séismes en France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Philippe Richert
Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03943 posée par M. Philippe Richert
Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Alfred Foy
Classement de la Flandre Intérieure et de la Flandre-Lys (Nord) en zone objectif II
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits d'Etat pour les contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05413 posée par Mme Josette Durrieu
Production de l'aluminium en France et devenir du pôle Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Robert Laucournet
CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Charles Metzinger
Octroi de subventions exceptionnelles d'aide au fonctionnement des communes minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Louis De Catuelan
Politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence