Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1396 trouvées
-
Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet
Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17814 posée par M. Bernard Barbier
Projet de loi relatif à la création de l'Union d'économie sociale (UES)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17731 posée par M. Serge Mathieu
Incitations aux travaux dans l'habitat ancien
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 17302 posée par M. Louis Mercier
Suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17253 posée par M. Edmond Lauret
Refus de défiscalisation des travaux d'extension de l'aérogare de Saint-Denis - Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15418 posée par M. Marcel Bony
Réductions d'impôt sur le revenu des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13753 posée par M. Alfred Foy
Marché unique en assurance et égalité des conditions de concurrence entre assureurs français
La question est caduque
Pertinence