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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 02836 posée par Mme Laurence Harribey
Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1332S posée par Mme Laurence Rossignol
Chasse à courre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10522 posée par Mme Nathalie Delattre
Analyses de tuberculose bovine au moyen de prélèvements ciblés de blaireaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10567 posée par Mme Nathalie Delattre
Prélèvements ciblés et ponctuels de blaireaux à des fins sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18199 posée par Mme Françoise Henneron
Application de la convention de Berne en droit interne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Serge Andreoni
Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17430 posée par M. Robert Navarro
Application de la Convention de Berne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32483 posée par M. Michel Doublet
Dates d'ouverture de la chasse à la bécasse
La question est caduque
Pertinence