Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot

Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/06/2021
Pertinence
Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

Fonds de concours des syndicats d'énergie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/03/2018
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

Taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22922 posée par Mme Renée Nicoux

Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22870 posée par M. Michel Savin

Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 1605S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence