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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 281 trouvées
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Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly
Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Jean Hingray
Réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et commissions syndicales de gestion des biens indivis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon
Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0087C posée par Mme Catherine Tasca
Pouvoir et médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14962 posée par Mme Françoise Laborde
Conseil scientifique contre le covid-19 et accompagnement spirituel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39141 posée par M. René Trégouët
Dispositions disparates
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36894 posée par M. Louis Souvet
Célérité du suivi réglementaire en cas de déclaration d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35446 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de loi tendant à définir l'éthique relative au handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29137 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre de la directive " Natura 2000 " par ordonnances
La question est caduque
Pertinence