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397 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 246 trouvées
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Question n° 12371 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot
Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Jean-François Longeot
Élections et établissement de procurations tardives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence