Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin

Fracture numérique et fracture sociale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0308G posée par M. Dominique Théophile

Algues sargasses en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

11/04/2018
Pertinence
Question n° 1046G posée par Mme Lana Tetuanui

Réforme du statut de la Polynésie française

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2016
Pertinence