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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Yves Krattinger
Programme spécifique de soutien Onilait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17734 posée par M. Gérard Bailly
Aide de l'ONILAIT au lait de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet
Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27703 posée par M. Louis Souvet
Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence