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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0258S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation de la psychiatrie publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel
Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17920 posée par M. Antoine Karam
Interpellations à l'aéroport Félix Eboué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04094 posée par Mme Corinne Bouchoux
Emploi dans la filière métallurgique en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17689 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation du statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès
Politique de soutien aux orphelins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31851 posée par M. Guy Lemaire
Greffes d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Gilbert Chabroux
Délais de placement des enfants dans des établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence