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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0348S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accès aux soins hospitaliers dans le Jura
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 00600 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1044G posée par M. Gérard Bailly
Désindustrialisation du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25780 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04781 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04093 posée par M. Gilbert Barbier
Investissements locatifs et zonage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39372 posée par M. Gérard Bailly
Situation des entreprises du Haut-Jura
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. André Jourdain
Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles
La question est caduque
Pertinence